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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OMERTA23
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identification du vendeur
Omerta23 est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) domiciliée à Tarbes, France. Email : contact@omerta23.comSite web : www.omerta23.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées via le site omerta23.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires fabriqués à la demande. Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels. Omerta23 se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Omerta23 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur omerta23.com vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par email après validation du paiement. Omerta23 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Les transactions sont sécurisées. Omerta23 ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Fabrication et expédition
Les produits sont fabriqués à la demande en Europe via notre partenaire Printful. Le délai de fabrication est de 2 à 4 jours ouvrés. La livraison en Europe prend 3 à 7 jours ouvrés supplémentaires. Un email de suivi est envoyé automatiquement à l'expédition.
8. Livraison
Omerta23 livre dans toute l'Europe et à l'international. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon la destination. Omerta23 ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux services douaniers.
9. Retours et remboursements
Les produits fabriqués à la demande ne sont pas éligibles aux retours ni aux échanges, sauf en cas de défaut de fabrication avéré. En cas de défaut, le client doit contacter contact@omerta23.com dans les 14 jours suivant la réception avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement sera effectué après vérification.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits print on demand sont expressément exclus du droit de rétractation.
11. Responsabilité
Omerta23 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos et contenus présents sur omerta23.com sont la propriété exclusive d'Omerta23 et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en contactant contact@omerta23.com.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Tarbes, France, seront saisis. La loi française est applicable.